本文为法文版本的机器翻译,以法文版本为准。
条款
销售通用条款 版本 3
序言与主体身份 本条款规范 Pembet TSANGHOU(Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Lovy World,已在 Registre National des Entreprises (RNE) 注册,SIREN 106 311 962,注册地址 2 rue Françoise Dolto, 44800 Saint-Herblain, France,以下称「发行方」)与使用 SpeakAsYou 所提供服务之任何人(以下称「客户」)之间的关系。
标的 SpeakAsYou 是以周期性订阅形式提供的语言学习服务,并视情况以一次性付款购得的终身套餐形式提供。它就所订阅的语言,持续提供一系列课程、与 Léa 的对话,以及进度追踪工具。它既非货物之交付,亦非可下载数字内容之提供:该服务在发行方的服务器上随时间被消耗。
各项方案说明 提供若干个人订阅档次,各档均有按月或按年两种计费周期。每一档带有每日课程配额与每月语音时长 配额。同一订阅内所订语言的数量设有上限;追加语言适用递减公式。各档次、现行价格、配额、 语言上限及递减公式,载于 方案页面 , 其数据来自发行方的内部目录。组织可为其成员订阅含若干席位的订阅,适用订阅前向其展示的 组织档次。订阅者在订阅时所公布的价格与配额,于订阅存续期间维持不变,条件见「变更」一节。
七日免费试用 账户首次订阅个人订阅(按月或按年)即开启七日免费试用期。该期间内不作任何扣款;首次扣款于第八日进行。每个账户仅可享受一次试用:曾有过订阅(无论已付款或仅处于试用)的账户,再次订阅时即行扣款。组织为其席位订阅的订阅以及终身套餐的购买均不含试用期:于订阅或购买时即行扣款。在任何订阅之前,画像的使用无须银行卡。订阅者可随时于其订阅页面结束试用:若在七日内取消订阅,则不扣取任何款项。
接受 订阅付费方案即表示完整而全面地接受本条款。未经发行方书面同意,任何变更均不得对抗发行方。
价格与标示 现行价格载于 方案页面 ,其数据来自内部目录。价格以欧元标示。不适用增值税,依据法国《税务总法典》第 293 B 条。
支付 支付由服务商 Stripe 承办。发行方不存储任何银行数据:卡片信息仅在支付服务商的安全表单中录入,且仅由其保存该等数据。于周期内追加语言,即按剩余周期比例立即开具账单。于周期内变更档次,按剩余周期比例作出调整,计入下一张账单。撤回语言不予退款:该语言在已付周期届满前仍可使用,此后不再计费。
期限与默示续订 每一订阅,无论按月或按年,均于期满时自动续订,订阅者取消者除外。就年度订阅,发行方于期满前三个月至一个月之间,以书面提醒订阅者其不续订之权能(法国消费法典第 L215-1 条)。未作此项提醒的,订阅者可随时无偿取消,并就初始期满后所扣款项获得退还。
取消 订阅之取消,可随时于订阅页面经由支付服务商的计费门户行使(法国消费法典第 L215-1-1 条)。其效力于当期已付周期届满时发生。服务的使用维持至该届满之时。剩余天数不作按比例退款;当期已付周期仍应全额支付。
撤销权 订阅时,订阅者以勾选独立方框的方式,明示放弃其撤销权,以换取服务的即时使用。该放弃依法国消费法典第 L221-28 13° 条收取;该条就无实体载体之数字内容的提供排除撤销权,须同时具备三项条件:履行始于消费者事先的明示同意;订阅者明示确认其丧失撤销权;并以持久载体经电子邮件向其送达确认。此三项条件,由订阅时的勾选方框、由其分别载明同意与丧失之确认的措辞,以及由其后发送的确认邮件所满足。作为对价,当订阅开启七日免费试用期时,该期间发挥审慎考虑期间之作用:第八日之前不作扣款,且取消随时可行。未开启试用的,即「七日免费试用」一节所述情形,首次扣款于订阅时进行。
既得的使用 已确认的 CEFR 等级、进度,以及订阅者所产生的教学内容(已完成的课程、所追踪的错误类别),不因订阅取消这一事实本身而被删除。取消后,新课程的生成于已付周期届满时停止。已收集的教学数据仍予保留,条件见隐私政策,并以其所载保存期限为限。以一次性付款购得的终身套餐,既不续订亦不可取消:其所开启的使用权,于任何订阅取消后仍然存续。
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de toute la durée de fourniture du service prévue au contrat — soit, pour un abonnement mensuel ou annuel, aussi longtemps que l'abonnement est en cours, et, pour un accès acquis sans limitation de durée, aussi longtemps que le service est fourni — à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la durée de fourniture du service prévue au contrat.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
使用守则 客户承诺对 SpeakAsYou 作个人且诚信之使用。尤其禁止:转售或共享账户;自动抽取内容;生成含有违法、仇恨或明知误导模型之陈述的画像或与 Léa 的对话。严重违反可导致账户暂停,并不妨碍未使用款项之退还。
责任与上限 就服务之可用性与质量,发行方负手段义务。其责任,合计一切损害,不得超过最近十二个月内实际自客户收取之金额。
个人数据 个人数据的处理载于 隐私政策 。客户就其数据享有 访问、更正、删除、限制处理、反对处理及可携之权利。本站所设 Cookie 载于 法律声明 。
管辖 本条款受 法国法律 管辖。协商不成的,任何争议依适用于消费者的普通法规则确定管辖法院。
变更 发行方可随时变更本条款。重大变更以电子邮件告知客户,并在其生效前留出合理期间。
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